Gestion de SPANC

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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

La protection de l’environnement et de la qualité de nos rivières est une préoccupation constante des Conseils Départementaux et des Agences de l’Eau. Aujourd’hui, si l’assainissement non collectif bénéficie d’un regain d’intérêt, c’est qu’il a fait la preuve de sa performance. Il est considéré comme un système d’assainissement efficace et compétitif.

Les ouvrages d’assainissement non collectif dont vos habitations sont équipées contribuent fortement à la préservation de notre environnement. Il convient dans votre intérêt et dans celui de tous qu’ils fonctionnent au mieux. Néanmoins, la conception, l’installation et l’entretien de ces équipements ne s’improvisent pas.

La création des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) bouleverse un peu nos habitudes. La Loi sur l’Eau de 1992 fait obligation aux maires de créer les SPANC, qui développent de nouveaux services, complémentaires des services d’assainissement collectif. C’est pourquoi des techniciennes ou des techniciens viendront vous rencontrer, réservez-leur le meilleur accueil.

Les missions des SPANC sont avant tout des missions de conseil, d’accompagnement et de contrôle réglementaire. En premier lieu, les installations existantes doivent être inventoriées et diagnostiquées. La notion de norme n’est prise en compte que pour les installations réalisées après le 09 octobre 2009. Pour les installations antérieures, seules les notions de dangers pour les personnes ou de risque avéré de pollution sont appréciés.

Obligations de travaux :

Les installations existantes (> 09/10/2009) sont considérées non conformes dans les cas suivants :

a) installations présentant des dangers pour la santé des personnes,

b) installations présentant un risque avéré de pollution de l’environnement,

c) installations incomplètes ou significativement sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnement majeurs.

Pour les cas a et b, les travaux sont à réaliser dans un délai de quatre (4) ans.

En cas de vente immobilière les travaux prévus dans les cas a, b et c sont à réaliser dans un délai de un (1) an à compter de la date de signature de l’acte de vente.

La société EACS gère des SPANC en délégation de Service Public ou en contrats de missions ponctuelles.

Nous intervenons, également, pour réaliser un diagnostic précis et chiffré des installations, en cas de vente, pour le compte des commune dépourvues de SPANC, des agences immobilières, des Notaires, des vendeurs ou des futurs acquéreurs.

Télécharger le guide destiné aux usagers de l’ANC

Télécharger le guide destiné aux SPANC’s