Assainissement non collectif
En matière d’assainissement non collectif, la prise en charge de la réalisation et de la gestion des ouvrages appartient aux personnes privées. Leur responsabilité est susceptible d’être engagée en cas de pollution, que celle-ci soit liée à un défaut de réalisation ou d’entretien. L’usager peut se faire assister d’un bureau d’études qui assumera la responsabilité de la conception et, éventuellement, celle du suivi de chantier.
Lors d’une construction neuve, la seule obligation de la commune (via le SPANC) est de contrôler la conformité réglementaire de ces ouvrages. Ce contrôle est fait au niveau de la conception et au niveau de la réalisation.
La première obligation de l’usager est de prendre contact avec la commune. Celle-ci le renseignera et le dirigera vers le SPANC (Service Public d’Assainissement non collectif). Le SPANC ne peut, en aucun cas, prescrire ou concevoir une filière d’ANC. Son rôle est de conseiller et d’accompagner l’usager. Dans un second temps, il s’assurera de la conformité règlementaire de l’installation.
Il appartient au propriétaire de l’habitation de choisir la technique d’assainissement non collectif la mieux adaptée : aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l’immeuble à desservir, aux caractéristiques de la parcelle où elle est implantée, notamment les caractéristiques du sol, et de réaliser les plans de l’ouvrage. Il peut, pour cela, faire appel à un bureau d’études en assainissement qui effectuera une étude de conception.
Une étude de conception n’est pas obligatoire dans le cadre de la maison d’habitation individuelle. Elle le devient pour les établissements recevant du public (ERP), pour les maisons d’habitation individuelle pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants et dans le cas de regroupements de maisons d’habitation individuelles.
Les obligations de chacun
La commune assure, au minimum, le contrôle des installations d’ANC.
Neuves ou à réhabiliter :
- Contrôle de conception (préalable au dépôt d’un permis de construire),
- Vérification de l’exécution ;
Existantes :
- Vérification du bon fonctionnement et de l’entretien.
L’usager est responsable du bon fonctionnement et de l’entretien de la filière d’ANC ;
L’usager est tenu de s’acquitter des redevances de contrôles, effectués par le SPANC.
Nos activités liées à l’assainissement non collectif
Auprès des collectivités
- Expertise des installations existantes ;
- Missions SPANC.
Auprès des propriétaires privés
- Expertise des installations existantes ;
- Conception de poste de refoulement ;
- Conception des filières ANC
- Etude de sol à la parcelle liée à l’ANC,
- Etude de conception,
- Filières traditionnelles,
- Phytoépuration,
- Filières compactes,
- Microstations ;
- Maîtrise d’œuvre :
- Etudes au stade projet,
- Estimation financière,
- Consultation des entreprises,
- Suivi des travaux,
- Opérations de réception.
Auprès des Notaires, des Experts Judiciaire, des Experts d’assurances
- Expertise des installations existantes (mission de sapiteur pour l’expertise des réseaux et installations existantes)
- Maîtrise d’œuvre :
- Etudes au stade projet,
- Estimation financière.