Assainissement Collectif

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Les obligations de chacun

  • la commune définit ces besoins en systèmes d’assainissement (réseau de collecte + station de traitement des EU (STEU) ;
  • la commune établit un programme pluriannuel de travaux ;
  • par tranches successives et cohérentes, la commune fait réaliser les travaux ;
  • la commune assure le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte ;
  • pour l’usager, le raccordement au réseau collectif est obligatoire, sous deux ans ;
  • les immeubles non raccordés et/ou non raccordables doivent être dotés d’une installation ANC en état de bon fonctionnement et régulièrement entretenue. Ces immeubles sont contrôlés par le SPANC ;
  • l’usager est responsable de la partie privative de son branchement (réseau, poste de refoulement, etc.) ;
  • l’usager est tenu de s’acquitter de : la taxe de raccordement (coût fixé en Conseil Municipal de participation au financement de l’assainissement collectif) et de la redevance d’assainissement indexée sur le volume d’eaux usées rejetées.

Entraigues – 640 EH

Nos activités liées à l’assainissement collectif

 

1 – Auprès des collectivités

• Conception de systèmes d’assainissement (réseaux de collecte des eaux usées (EU) et systèmes rustiques de traitement des eaux usées (STEU) :

  • Réseaux,
  • Phytoépuration,
  • Filtre à sable,
  • Filières compactes,
  • Poste de refoulement ;

• Conception et modélisation de réseaux des systèmes de collecte, de traitement et d’évacuation des eaux pluviales (EP) :

  • Conception et modélisation des réseaux EP,
  • Conception de systèmes alternatifs de gestion des EP :
    • Noues d’évapotranspiration-infiltration,
    • Bassin de rétention,
    • Parking réservoir,
    • Etc. ;

• Recherche et analyse patrimoniale des systèmes d’assainissement existants ;

• Recherche des réseaux non destructive (caméra + sonde) ;

• Diagnostic des réseaux ;

• Contrôle des branchements EU / EP au réseau collectif

• Révision des zonages d’assainissement ;

• Maîtrise d’œuvre :

  • Etudes au stade avant-projet,
  • Etudes au stade projet,
  • Estimation financière,
  • Consultation des entreprises,
  • Suivi des travaux,
  • Opérations de réception ;

2 – Auprès des propriétaires privés

• Conception de poste de refoulement

• Conception des réseaux privatifs EU / EP

• Maîtrise d’œuvre :

  • Etudes au stade projet,
  • Estimation financière,
  • Consultation des entreprises,
  • Suivi des travaux,
  • Opérations de réception ;

• Auprès des Notaires, des Experts Judiciaire, des Experts d’assurances

• Mission de sapiteur pour l’expertise des réseaux et installations existantes ;

• Contrôle des branchements lors de ventes immobilières ;

• Maîtrise d’œuvre :

  • Etudes au stade projet,
  • Estimation financière.