Assainissement Collectif

• la commune définit ces besoins en systèmes d’assainissement (réseau de collecte + station de traitement des EU (STEU) ;
• la commune établit un programme pluriannuel de travaux ;
• par tranches successives et cohérentes, la commune fait réaliser les travaux ;
• la commune assure le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte ;
• pour l’usager, le raccordement au réseau collectif est obligatoire, sous deux ans ;

• les immeubles non raccordés et/ou non raccordables doivent être dotés d’une installation ANC en état de bon fonctionnement et régulièrement entretenue. Ces immeubles sont contrôlés par le SPANC ;
• l’usager est responsable de la partie privative de son branchement (réseau, poste de refoulement, etc.) ;
• l’usager est tenu de s’acquitter de : la taxe de raccordement (coût fixé en Conseil Municipal de participation au financement de l’assainissement collectif) et de la redevance d’assainissement indexée sur le volume d’eaux usées rejetées.

1 – Auprès des collectivités

• Conception de systèmes d’assainissement (réseaux de collecte des eaux usées (EU) et systèmes rustiques de traitement des eaux usées (STEU) :

• Réseaux,
• Phytoépuration,
• Filtre à sable,
• Filières compactes,
• Poste de refoulement ;

• Conception et modélisation de réseaux des systèmes de collecte, de traitement et d’évacuation des eaux pluviales (EP) :

• Conception et modélisation des réseaux EP,
• Conception de systèmes alternatifs de gestion des EP :
  • Noues d’évapotranspiration-infiltration,
  • Bassin de rétention,
  • Parking réservoir,
  • Etc. ;

• Recherche et analyse patrimoniale des systèmes d’assainissement existants ;

• Recherche des réseaux non destructive (caméra + sonde) ;

• Diagnostic des réseaux ;

• Contrôle des branchements EU / EP au réseau collectif

• Révision des zonages d’assainissement ;

• Maîtrise d’œuvre :

• Etudes au stade avant-projet,
• Etudes au stade projet,
• Estimation financière,
• Consultation des entreprises,
• Suivi des travaux,
• Opérations de réception ;

2 – Auprès des propriétaires privés

• Conception de poste de refoulement

• Conception des réseaux privatifs EU / EP

• Maîtrise d’œuvre :

• Etudes au stade projet,
• Estimation financière,
• Consultation des entreprises,
• Suivi des travaux,
• Opérations de réception ;

• Auprès des Notaires, des Experts Judiciaire, des Experts d’assurances

• Mission de sapiteur pour l’expertise des réseaux et installations existantes ;

• Contrôle des branchements lors de ventes immobilières ;

• Maîtrise d’œuvre :

• Etudes au stade projet,
• Estimation financière.