Recherche et analyse patrimoniale

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L’assainissement des eaux usées pourrait être défini comme l’ensemble des techniques destinées à collecter les eaux, les transporter et les traiter jusqu’à un niveau apte à ne pas dégrader  la masse d’eau réceptrice.

Les collectivités doivent, aujourd’hui, considérer leur système d’assainissement (système de collecte + système de traitement) comme un outil mis à leur disposition. Comme pour tout outil, il est important qu’elles en connaissent les caractéristiques (longueur, diamètre, type de collecte, …), l’état (usure, casse, …), la localisation (plan de récolement, profil hydraulique). Le délai réglementaire pour réaliser ce diagnostic est fixé à fin 2013 (art. 2224-8 du CGCT).

Le système d’assainissement doit être apprécié dans sa globalité, selon la notion d’agglomération d’assainissement (au sens de la directive ERU de mai 1991), en tenant compte des eaux usées domestiques, des eaux usées agricoles et industrielles, des eaux pluviales canalisées, des eaux de ruissellement, des évolutions pressenties de la population, des projets futurs, du milieu naturel, etc.

Un diagnostic complet du système en place doit être un préalable à tout projet de création ou de réhabilitation.

La gestion patrimoniale des réseaux reste une démarche complexe et onéreuse. EACS propose aux collectivités rurales d’établir une démarche concertée et pluriannuelle. Cette démarche permet de mettre en phase les besoins de la commune et les moyens financiers à mettre en œuvre (budget communal, subventions du département et de l’Agence de l’Eau).